Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Musset (J.), sous-chef de bureau au ministère de la Justice. Application de la loi du 9 juin 1853. Pensions de retraite de la magistrature, du Conseil d'État, de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, des commis-greffiers des cours et tribunaux et de tous les fonctionnaires ressortissant au ministère de la Justice, conseils pratiques, Meulan, Impr. de A. Réty, 1903, 100 p.
- Auteur(s)
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Musset (J.)
- Année de publication
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1903
- Thème
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4-2-5-6 — Justice et pouvoir. Retraite et honorariat
