Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fichel. Pétition concernant le serment judiciaire et le serment politique, adressée à la Chambre des pairs et à la Chambre des députés, Paris, Impr. de Belin, 1840, 4 p.
- Auteur(s)
- Fichel
- Année de publication
- 1840
- Thème
- 4-2-5-7 — Justice et pouvoir. Serment judiciaire