Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Observations du Tribunal de 1re instance d'Arras à MM. les membres composant la commission du budget, relativement à l'augmentation du traitement des magistrats, Arras, Impr. de A. Tierny, 1846.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1846
- Lieu(x)
- Arras
- Thème
- 4-2-8-1 — La magistrature, corps social. Traitements