Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Observations sur le projet de loi présenté aux Chambres relatif à l'augmentation du traitement des magistrats, Draguignan, Impr. de H. Bernard, 1846.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1846
- Thème
- 4-2-8-1 — La magistrature, corps social. Traitements