Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Derouet (Alfred). Pouvoir disciplinaire des tribunaux (avocat, plaidoirie, paroles prétendues délictueuses, interdiction temporaire, appel, preuve, témoins), Revue pratique de droit français, tome 9, 1860, 1er semestre, p. 206-224.

Auteur(s)
Derouet (Alfred)
Année de publication
1860
Thème
4-3-4-4-3 — Discipline des avocats. Juridictions et procédure