Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Observations sur l'ordonnance du 20 novembre 1822, et sur la circulaire de M. le Garde des Sceaux qui prescrit aux procureurs généraux de faire rayer les tableaux des avocats ceux qui ne se livrent pas habituellement à la plaidoirie; application de ces observations à l'affaire des avocats de Grenoble, par M. L. N...., avocat au tribunal civil de Lisieux, Paris, Mongie, 1823.
- Auteur(s)
-
X
- Année de publication
-
1823
- Thème
-
4-3-4-4-5 — Discipline des avocats. Divers
