Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bataillard (Charles). Du droit de propriété et de transmission des offices ministériels, de ses précédents historiques, de son principe actuel et de ses conséquences, Paris, Thoisnier-Desplaces, 1840, 323 p.

Auteur(s)
Bataillard (Charles)
Année de publication
1840
Thème
4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices