Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bataillard (Charles). Du droit de propriété et de transmission des offices ministériels, de ses précédents historiques, de son principe actuel et de ses conséquences, Paris, Thoisnier-Desplaces, 1840, 323 p.
- Auteur(s)
- Bataillard (Charles)
- Année de publication
- 1840
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices