Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Béchard (Alph.). De la nécessité d'une loi sur la transmission des offices, Nîmes, Impr. de Ballivet, 1855, 15 p.
- Auteur(s)
- Béchard (Alph.)
- Année de publication
- 1855
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices