Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bouriaud (E.). De la nécessité de maintenir la limitation du nombre des officiers ministériels, la vénalité et l'hérédité de leurs offices, et de l'inutilité d'une loi particulière sur le mode de transmission, Paris, Jeulin, 1839, 56 p.
- Auteur(s)
- Bouriaud (E.)
- Année de publication
- 1839
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices