Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Boyé (Ernest). Du droit de propriété et de transmission des offices ministériels, Toulouse, Impr. J. Baylac, 1908, 152 p.
- Auteur(s)
- Boyé (Ernest)
- Année de publication
- 1908
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices