Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Henry (Léon). Du privilège sur le prix de cession des offices, examen doctrinal de la jurisprudence de la Cour de cassation, Paris, Marescq aîné, 1877, 54 p.
- Auteur(s)
- Henry (Léon)
- Année de publication
- 1877
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices