Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Paultre (Émile). De la propriété des offices, Revue du notariat et de l'enregistrement, 1871, tome 12, p. 81-87.
- Auteur(s)
- Paultre (Emile)
- Année de publication
- 1871
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices