Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Richaud (G.). Des cessions d'offices ministériels occasionnées par une maladie frappant le titulaire d'incapacité absolue, Le Journal du ministère public, tome 49, 1907, p. 5-11.
- Auteur(s)
- Richaud (G.)
- Année de publication
- 1907
- Thème
- 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices