Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rolland de Villargues (Jean-Joseph-François). De la nécessité d'ériger en titre d'offices les fonctions de notaire, procureur, greffier et huissier, suivi d'un projet de loi sur cette matière avec un appendice contenant des observations sur le notariat et le projet d'une nouvelle organisation, Paris, à la direction des Annales du notariat, 1815, 214 p.

Auteur(s): Rolland de Villargues (Jean-Joseph-François)
Année de publication: 1815
Thème: 4-3-5-1 — Officiers ministériels. Patrimonialité et vénalité des offices