Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Patrimonio (Georges). Des poursuites disciplinaires contre les officiers ministériels, thèse de doctorat, Droit, Paris; Le Havre, Impr. de O. Randolet, 1913, 132 p.
- Auteur(s)
- Patrimonio (Georges)
- Année de publication
- 1913
- Thème
- 4-3-5-2 — Officiers ministériels. Chambres de discipline