Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jean de La Basoche. Officiers ministériels (avoués, huissiers, notaires), recouvrement des frais et dépens, étude sur la loi du 24 décembre 1897, France judiciaire, tome 22, 1898, première partie (Études historiques et juridiques), p. 206-10, 217-220.
- Auteur(s)
- Jean de La Basoche
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 4-3-5-3 — Officiers ministériels. Divers