Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Officiers publics et ministériels. Suppléance. Commentaire de la loi du 5 août 1914 modifiée par la loi du 18 août 1915, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 45, 1915, p. 327-329.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1915
- Thème
- 4-3-5-3 — Officiers ministériels. Divers