Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pescheteau (Paul). L'idée de mobilisation anticipée et la compétence des officiers ministériels dans les ventes publiques, thèse de doctorat, Droit, Paris, Les Presses modernes, 1938, 121 p.
- Auteur(s)
- Pescheteau (Paul)
- Année de publication
- 1938
- Thème
- 4-3-5-3 — Officiers ministériels. Divers