Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rival (Albert). La suppléance des offices publics et ministériels en temps de guerre (Décret-loi du 1er septembre 1939), Répertoire Commaille. Répertoire général pratique de jurisprudence, de doctrine et de législation. Première partie. Notes pratiques, 21e année, 1939, p. 231-239.
- Auteur(s)
- Rival (Albert)
- Année de publication
- 1939
- Thème
- 4-3-5-3 — Officiers ministériels. Divers