Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bertin (Jean-Louis-Henri). Observations sur le projet de Code de procédure civile, Paris, Durand et Pedone-Lauriel, 1869, 48 p.
- Notes
- Le Droit, 19-20, 21, 22 avril 1869.
- Auteur(s)
- Bertin (Jean-Louis-Henri)
- Année de publication
- 1869
- Thème
- 4-3-6-3 — Avoués. Organisation de la profession. Honoraires