Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gelly (L.), Sermet (E.), Nouveau tarif des avoués de première instance. Décret du 29 décembre 1919, Toulouse, Soubiron, 1923.
- Auteur(s)
- Gelly (L.), Sermet (Ernest)
- Année de publication
- 1923
- Thème
- 4-3-6-3 — Avoués. Organisation de la profession. Honoraires