Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Raviart (Laurent), Raviart (Octave). Loi du 24 décembre 1897. Taxe et recouvrement des frais des avoués de première instance et d'appel, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 21e année, 1902, p. 675-702.

Auteur(s): Raviart (Laurent), Raviart (Octave)
Année de publication: 1902
Thème: 4-3-6-3 — Avoués. Organisation de la profession. Honoraires