Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Raviart (Laurent), Raviart (Octave). Le nouveau tarif des avoués de première instance et d'appel, commenté et appliqué par Octave et Laurent Raviart, Paris, aux bureaux des "Lois nouvelles", 1903, 348 p.

Notes
Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 22e année, 1903, p. 429-668.
Auteur(s)
Raviart (Laurent), Raviart (Octave)
Année de publication
1903
Thème
4-3-6-3 — Avoués. Organisation de la profession. Honoraires