Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vasserot (Jean). Le tarif des avoués près les cours d'appel (Décret n° 80-608 du 30 juillet 1980), Dalloz-Sirey, 1980, Chronique XXXIX, p. 273-282.
- Auteur(s)
- Vasserot (Jean)
- Année de publication
- 1980
- Thème
- 4-3-6-3 — Avoués. Organisation de la profession. Honoraires