Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Boulet (Aimé). Code du notariat, comprenant tout ce qui se rapporte à l'organisation du notariat, à la propriété des offices et à leur mode de transmission, à la cessation des fonctions, aux attributions et aux devoirs des notaires, spécialement en ce qui concerne la comptabilité, aux attributions des Chambres et à l'action disciplinaire, aux honoraires et frais d'actes et enfin à la responsabilité, Paris, A. Pedone, 1897, 2 vol.
- Auteur(s)
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Boulet (Aimé)
- Année de publication
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1897
- Thème
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4-3-9-2 — Notaires. Manuels