Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tableau synoptique de la législation sur le notariat (admission, nomination, suspension, etc...), Paris, 1828.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1828
- Thème
- 4-3-9-4-1 — Notaires. Organisation. Études générales et législation