Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rutgeerts (Louis-Joseph-Napoléon-Marie). De l'immixtion des agents d'affaires dans les fonctions notariales en Belgique, en France, en Hollande et en Allemagne, Louvain, Fonteyn, 1874.
- Auteur(s)
- Rutgeerts (Louis-Joseph-Napoléon-Marie)
- Année de publication
- 1874
- Lieu(x)
- Allemagne, Belgique, Pays-Bas
- Thème
- 4-3-9-4-3 — Notaires. Recrutement