Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Besnus. Partage des honoraires entre notaires. Droit absolu du dépositaire de la minute à la totalité des honoraires. Partage purement facultatif des honoraires avec le notaire en second, Paris, Journal du Notariat, 1876, 15 p.
- Auteur(s)
- Besnus
- Année de publication
- 1876
- Thème
- 4-3-9-4-4 — Notaires. Honoraires