Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Courgibet (C.-T.), Buchoz-Hilton. Le Taxateur des notaires, ou tarif général, légal et raisonné de tous les actes que les notaires peuvent ou doivent recevoir, Paris, chez les auteurs, 1850, 16 p.
- Auteur(s)
- Buchoz-Hilton, Courgibet (C.-T.)
- Année de publication
- 1850
- Thème
- 4-3-9-4-4 — Notaires. Honoraires