Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bailly (Antoine). De la responsabilité civile des notaires et de l'assurance de ce risque professionnel, thèse de doctorat, Droit, Lyon, Impr. de Waltener, 1907, 206 p.
- Auteur(s)
- Bailly (Antoine)
- Année de publication
- 1907
- Thème
- 4-3-9-5 — Comptabilité et responsabilité notariale