Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bayle (Maurice). De la responsabilité des notaires en matière de prêts hypothécaires, thèse de doctorat, Droit, Lyon; Paris, Administration du "Journal des Notaires", 1933, 342 p.
- Auteur(s)
- Bayle (Maurice)
- Année de publication
- 1933
- Thème
- 4-3-9-5 — Comptabilité et responsabilité notariale