Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Besnard (Alphonse). Commentaire du décret et de l'arrêté du 16 mars 1931[comptabilité notariale], Revue du notariat et de l'enregistrement, Doctrine I, 1931, p. 173-179, 189-198, 205-215.
- Auteur(s)
- Besnard (Alphonse)
- Année de publication
- 1931
- Thème
- 4-3-9-5 — Comptabilité et responsabilité notariale