Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cluzel (Gaston). La comptabilité des notaires d'après le décret du 22 octobre et la circulaire du 7 novembre 1910, Bulletin-commentaire des Lois nouvelles, 18e année, 1911, p. 355-360.
- Auteur(s)
- Cluzel (Gaston)
- Année de publication
- 1911
- Thème
- 4-3-9-5 — Comptabilité et responsabilité notariale