Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Léotard (Edmond). Fondements juridiques de la responsabilité civile des notaires à raison du fond des actes, thèse de doctorat, Droit, Lyon, Impr. de P. Legendre, 1897, 219 p.
- Auteur(s)
- Léotard (Edmond)
- Année de publication
- 1897
- Thème
- 4-3-9-5 — Comptabilité et responsabilité notariale