Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Leroy (Raoul). De la responsabilité contractuelle et quasi-contractuelle des notaires pris comme mandataires ou "negotiorum gestores" en matière de placement de fonds, thèse de doctorat, Droit, Lille, C. Robbe, 1910, 178 p.
- Auteur(s)
- Leroy (Raoul)
- Année de publication
- 1910
- Thème
- 4-3-9-5 — Comptabilité et responsabilité notariale