Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Le notariat et le nouveau décret du 30 janvier 1890 [comptabilité, utilisation des fonds déposés], Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 9e année, 1890, p. 144-148.

Auteur(s): X
Année de publication: 1890
Thème: 4-3-9-5 — Comptabilité et responsabilité notariale