Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Foucque (Henry). Du monopole des notaires en matière d'hypothèque, thèse de doctorat, Droit, Paris, F. Pichon et Durand-Auzias, 1913, 167 p.
- Auteur(s)
- Foucque (Henry)
- Année de publication
- 1913
- Thème
- 4-3-9-7 — Notaires. Compétence et attributions