Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Moissinac (Paul). Essai sur la séparation de biens contractuels. Étude critique de la pratique notariale d'après la doctrine et la jurisprudence, thèse de doctorat, Droit, Paris, F. Pichon et Durand-Auzias, 1920, 197 p.
- Auteur(s)
- Moissinac (Paul)
- Année de publication
- 1920
- Thème
- 4-3-9-7 — Notaires. Compétence et attributions