Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rigaud (Charles). Forme des actes notariés et extension des actes solennels, thèse de doctorat, Droit, Rennes, Impr. de E. Prost, 1907, 162 p.
- Auteur(s)
- Rigaud (Charles)
- Année de publication
- 1907
- Thème
- 4-3-9-7 — Notaires. Compétence et attributions