Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ruffié (Joseph). Les notaires auxiliaires des tribunaux dans les ventes et partages judiciaires, thèse de doctorat, Droit, Toulouse, 1945, Impr. Fournié, 152 p.
- Auteur(s)
- Ruffié (Joseph)
- Année de publication
- 1945
- Thème
- 4-3-9-7 — Notaires. Compétence et attributions