Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Zuccheta (Jean). Les clauses de style de l'acte notarié, thèse de doctorat, Droit, Aix, Impr. de F. Chauvet, 1943, 132 p.
- Auteur(s)
- Zuccheta (Jean)
- Année de publication
- 1943
- Thème
- 4-3-9-7 — Notaires. Compétence et attributions