Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rondonneau (Louis). Manuel des commissaires-priseurs institués par la loi...du 28 avril 1816, ou Recueil des lois, décrets et ordonnances concernant leurs fonctions, attributions, droits et cautionnemens, Paris, Rondonneau et Dècle, 1816, 45 p.
- Auteur(s)
- Rondonneau (Louis)
- Année de publication
- 1816
- Thème
- 4-3-11-1 — Commissaires-priseurs. Études générales