Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Constant (Charles). De la vente publique aux enchères des marchandises, courtiers et commissaires-priseurs, France judiciaire, tome 13, 1889, première partie (Études historiques et juridiques), p. 33-52.
- Auteur(s)
- Constant (Charles)
- Année de publication
- 1889
- Thème
- 4-3-11-2 — Ventes mobilières et compétence des commissaires-priseurs