Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Le Menuet. De la concurrence des notaires et des commissaires-priseurs pour les ventes publiques de récoltes, coupes de bois, taillis, etc., Revue critique de législation et de jurisprudence, tome XI, 7e année, 1857, vol. 2, p. 38-64.

Auteur(s)
Le Menuet
Année de publication
1857
Thème
4-3-11-2 — Ventes mobilières et compétence des commissaires-priseurs