Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Sauvaud. Manuel des greffiers des justices de paix, des tribunaux de simple police, des tribunaux de première instance, des tribunaux de commerce, des cours royales et des secrétaires des conseils de prud'hommes, suivi de leurs tarifs, Pau, Impr. de Vignancour, 1823, XII-358 p.

Auteur(s)
Sauvaud
Année de publication
1823
Thème
4-3-12-2 — Greffiers. Manuels