Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Greffe des tribunaux civils. Composition. Commentaire de la loi du 10 décembre 1927, Recueil général des lois, décrets et arrêtés. Première partie. Commentaires et revues de jurisprudence, tome 57, 1927, p. 177-178.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1927
- Thème
- 4-3-12-4 — Greffiers. Divers