Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Les délégations judiciaires en matière civile et commerciale. Colloque de l'Institut d'études judiciaires de Strasbourg, 26-27 avril 1963, Annales de la Faculté de droit et des sciences politiques et économiques de Strasbourg, tome XIII, Paris, Dalloz, 1964, 468 p.
- Auteur(s)
- Terré (François)
- Année de publication
- 1964
- Thème
- 4-4-1-3-4 — Expertise et procès autres que pénal