Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Demolombe (Charles). Traité de la minorité, de la tutelle et de l'émancipation, de la majorité, de l'interdiction et du conseil judiciaire; des individus placés dans un établissement public ou privé d'aliénés, tome VII-VIII du Cours de Code Napoléon par M.-C. Demolombe en 31 vol., 3e éd., Paris, Lahure et Cie, 1866, II-650 p.

Auteur(s): Demolombe (Charles)
Année de publication: 1866
Thème: 4-4-3-1 — Conseils judiciaires. L'institution