Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dagot (Michel). La publicité de la justice et l'application des règles de fond accessoires au litige : diffamation et secrets, in Travaux du VIe Colloque des Instituts judiciaires, Annales de la Faculté de droit de Toulouse, 1968, tome XVI, fascicule 1, p. 293-308.
- Auteur(s)
- Dagot (Michel)
- Année de publication
- 1968
- Thème
- 5-3-3-4 — Procédure publique ou secrète