Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Foucher (Victor-Adrien). De la publicité des actes et des débats judiciaires par la voie de la presse, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Rennes, 3 novembre 1840, Rennes, Impr. de A. Jausions, s. d., 32 p.
- Auteur(s)
- Foucher (Victor-Adrien)
- Année de publication
- 1840
- Thème
- 5-3-3-4 — Procédure publique ou secrète